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← Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999

Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14.

Règles à respecter Il est important que les enfants aient pris leur petit-déjeuner avant d'entrer au jardin d'enfants. Si un enfant arrive après 10 h, les parents doivent avoir prévenu la puéricultrice afin de prévoir le nombre de déjeuners du jour. Si ce ne sont pas les parents qui viennent chercher l'enfant, la personne qui le fait doit présenter une autorisation des parents ou des tuteurs légaux. Les parents sont priés de ne pas entrer dans les classes afin de maintenir l'ordre. Il est recommandé aux parents de respecter les horaires d'ouverture et de fermeture du jardin d'enfants. En cas de problème grave de santé de l'enfant et d'impossibilité de joindre les parents ou les tuteurs, la directrice prend les mesures les plus appropriées.

En vigueur depuis le 27/01/1999 · texte original · Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999 (BOPA 1999-01-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-09-21/reglament-projecte-institucional-jardins-infants/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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