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← Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999

Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Organigramme L'organigramme de fonctionnement tant de « Els Esquirolets » que de « Els Marrecs » est le suivant : Commun d'Encamp Area Social Direction Personnel éducatif Personnel de service puéricultrices cuisine auxiliaires nettoyage entretien La direction et le personnel éducatif (puéricultrices et auxiliaires) sont titulaires du diplôme ou de la certification académique requis par l'article 3 du Règlement des garderies d'enfants approuvé par le Gouvernement en date du 22 novembre 1995.

En vigueur depuis le 27/01/1999 · texte original · Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999 (BOPA 1999-01-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-09-21/reglament-projecte-institucional-jardins-infants/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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