Article 6

Article 6.

Inscription, dossier et fiche de l'enfant Étant donné que la capacité des deux jardins d'enfants est limitée et qu'il n'est pas possible de répondre à toutes les demandes, les parents doivent effectuer une réservation de place (préinscription) dès la naissance de l'enfant, au moyen d'une fiche conçue à cet effet, qui est numérotée et sur laquelle est notamment indiquée la date de naissance de l'enfant.

Néanmoins, lorsque la demande est très supérieure aux places disponibles, la préinscription ne confère pas le droit d'obtenir de manière certaine une place, ni à la date souhaitée par les parents.

L'existence ou non d'une place est communiquée aux parents le plus longtemps possible à l'avance afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires.

L'ordre de préinscription est rigoureusement respecté et la préférence est toujours donnée aux enfants de parents résidant dans la paroisse.

Aucune discrimination n'est faite dans l'admission et la prise en charge des enfants en raison de l'origine, de la race, de la religion, de la langue ou de tout autre critère contraire au principe d'égalité.

Avant d'inscrire un enfant, les parents peuvent visiter le jardin d'enfants et prendre connaissance du règlement et du projet éducatif qui le régit.

Pour l'inscription de l'enfant, la direction du jardin d'enfants établit un dossier et une fiche, pour lesquels les documents suivants sont nécessaires : 3 photographies d'identité certificat de naissance certificat de résidence des parents dans la paroisse certificat médical officiel justificatif délivré par un pédiatre ou un médecin traitant photocopie du carnet de vaccination domiciliation bancaire autorisation des parents à la direction en cas d'urgence La liste des documents demandés est, si nécessaire, remise aux parents sur une feuille séparée.

L'admission est définitive lorsque le dossier administratif est complet et que les parents ou tuteurs ont signé le contrat type.

Au moment où l'inscription devient effective, les documents suivants sont remis aux parents : calendrier annuel du jardin d'enfants, horaires, règlement et projet éducatif, liste des vêtements, etc.).