Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Assurance Le Commun d'Encamp a souscrit une police d'assurance multirisque pour le bâtiment et les installations, ainsi qu'une assurance de responsabilité civile du personnel qui y travaille et concernant les activités qui y sont organisées, d'une valeur de 100.000.000 millions de pesetas. Chaque enfant dispose également d'une assurance accident et.
Art. 11 du Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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