Lois de 2024

16 normes.

• Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse
• Loi 17/2024, du 28 novembre, portant modification de la Loi 35/2018, du 20 décembre, sur la solvabilité, la liquidité et la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement
• Loi 13/2024, du 7 novembre, portant modification de la Loi 1/2024, du 1er février, du budget pour l'exercice 2024
• Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard
• Loi 15/2024, du 7 novembre, portant modification de la Loi 1/2024, du 1er février, du budget pour l'exercice 2024
• Loi 16/2024, du 7 novembre, du Raonador del Ciutadà (Médiateur Public)
• Loi 11/2024, du 20 juin, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation
• Loi 10/2024, du 27 mai, sur l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre sans texte consolidé
• Loi 7/2024, du 27 mai, sur l'organisation et le fonctionnement des entités opérationnelles du système financier et les abus de marché
• Loi 9/2024, du 27 mai, relative au crédit extraordinaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'acquisition des peintures murales de l'église de Sant Esteve d'Andorra la Vella : La Flagellation et Le Baiser de Judas
• Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle
• Loi 5/2024, du 12 mars, de modification de la Loi 7/2022, du 31 mars, sur l'accès électronique à l'Administration de la justice
• Loi 1/2024 du 1er février, du budget pour l'exercice 2024
• Loi 2/2024, du 1er février, portant mesures urgentes pour l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens
• Loi 3/2024, du 1er février, de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre
• Loi 4/2024, du 1er février, portant modification de la Loi 8/2022, du 31 mars, de la sécurité privée