Décrets et autres dispositions de 2014

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

28 normes.

• Décret de modification du Règlement régissant la gestion des déchets carnés, approuvé par le Gouvernement le 10 décembre 2014 sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement des gestionnaires de déchets, approuvé par le Gouvernement le 10 décembre 2014 sans texte consolidé
• Décret du 10-12-2014 portant modification du Règlement régissant la fabrication et l'installation des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques, du 23 février 2011 sans texte consolidé
• Décret du 3 décembre 2014 portant approbation des formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
• Décret du 26 novembre 2014 portant approbation préliminaire et exposition publique du « Complément du Plan sectoriel des nouvelles infrastructures routières », suspension de la délivrance des permis d'urbanisme et suspension temporaire de dispositions du plan sectoriel sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014 sans texte consolidé
• Décret du 22-10-2014 portant approbation du Règlement du quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre
• Décret du 3 septembre 2014 portant approbation du Règlement régissant les prestations familiales pour enfant à charge sans texte consolidé
• Décret du 27 août 2014 portant approbation du Règlement de création de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé sans texte consolidé
• Décret du 13-8-2014 portant approbation du Règlement des aides aux études sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 13 août 2014 sans texte consolidé
• Décret du 13 août 2014 portant approbation du Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles sans texte consolidé
• Décret du 16-07-2014 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie
• Décret portant approbation du Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 16 juillet 2014 sans texte consolidé
• Décret en date du 16 juillet 2014 portant approbation du Règlement de modification du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur sans texte consolidé
• Correction d'erratum du 25-6-2014 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret du 18-6-2014 portant approbation du Règlement d'obtention du certificat de famille nombreuse sans texte consolidé
• Décret du 18-06-2014 relatif aux conditions applicables aux dépôts correspondant aux réserves en garantie constitués par les entités financières d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif du système financier andorran
• Décret de modification du Décret portant approbation du Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation, du 11 juin 2014 sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 30-04-2014 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre « Plan 2014 » Autre disposition
• Décret du 23-04-2014 portant approbation de la modification du Règlement des aides au logement en location sans texte consolidé
• Décret du 16-04-2014 portant approbation du Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée sans texte consolidé
• Décret du 02-04-2014 portant approbation du Règlement du quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Décret du 26 février 2014 portant approbation du Règlement de reconnaissance des qualifications et de validation des périodes d'études de l'enseignement supérieur sans texte consolidé
• Décret du 19 février 2014 publiant le texte consolidé de la Loi sur le régime disciplinaire du système financier, du 27 novembre 1997 sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement régissant le Service de l'immigration, du 19-2-2014 sans texte consolidé
• Décret du 8-01-2014 réglementant le fichier de données personnelles « Déclarations de transport transfrontalier d'argent liquide » du ministère des Finances et de la Fonction publique