Décret
sans texte consolidé
Décret du 27 août 2014 portant approbation du Règlement de création de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement portant création de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé (SAAS), du 27 août 2014. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.