Décret
sans texte consolidé
Décret portant approbation du Règlement des gestionnaires de déchets, approuvé par le Gouvernement le 10 décembre 2014
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement des gestionnaires de déchets, du 10 décembre 2014. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.