Décret sans texte consolidé

Décret du 19 février 2014 publiant le texte consolidé de la Loi sur le régime disciplinaire du système financier, du 27 novembre 1997

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

Norme d'approbation de : Décret législatif du 12-02-2014 portant approbation du texte consolidé de la Loi portant réglementation du régime disciplinaire du système financier. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.