Décret
sans texte consolidé
Décret du 26 février 2014 portant approbation du Règlement de reconnaissance des qualifications et de validation des périodes d'études de l'enseignement supérieur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études de l'enseignement supérieur, du 26 février 2014. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.