Lois de 2013

26 normes.

• Loi 26/2013, du 19 décembre, portant modification de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et sur les ordres et associations professionnels
• Loi 27/2013, du 19 décembre, portant modification de la Loi qualifiée 15/2004, du 3 novembre, sur l'incapacité et les organismes de tutelle
• Loi 28/2013, du 19 décembre, portant modification de la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, modifiée par la Loi 4/2008, du 15 mai, et par la Loi 93/2010, du 16 décembre
• Loi 22/2013, du 28 novembre, établissant des mesures de lutte contre les retards de paiement
• Loi 23/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la Société de développement du tourisme en Andorre
• Loi 24/2013, du 28 novembre, portant création de l'Ordre officiel des infirmières et infirmiers d'Andorre
• Loi 25/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la résidence pour personnes âgées Solà d'Enclar
• Loi 16/2013, du 10 octobre, portant modification de la Loi 9/2012, du 31 mai, portant modification de la Loi qualifiée sur l'immigration
• Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne
• Loi 20/2013, du 10 octobre, de modification de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance internationale et contre le financement du terrorisme, du 29 décembre 2000
• Loi 21/2013, du 10 octobre, visant à encourager la réhabilitation du parc immobilier, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables sans texte consolidé
• Loi 14/2013, du 19 septembre, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation
• Loi 15/2013, du 19 septembre, portant modification de l'article 24.2 de la Loi 35/2012, du 13 décembre, du budget pour l'exercice 2013
• Loi 12/2013, du 13 juin, sur le commerce
• Loi 13/2013, du 13 juin, sur la concurrence effective et la protection du consommateur
• Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances
• Loi 11/2013, du 23 mai, portant modification de la Loi 11/2012, du 21 juin, de l'impôt général indirect
• Loi 9/2013, du 23 mai, de modification des lois 25/2011, du 29 décembre, et 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale
• Loi 5/2013, du 9 mai, de modification de la Loi 85/2010, du 18 novembre, portant mesures provisoires relatives au régime de l'énergie électrique
• Loi 6/2013, du 9 mai, de crédit extraordinaire pour financer l'acquisition d'actions de la société Centre de Tractament de Residus SA
• Loi 7/2013, du 9 mai, sur le régime juridique des entités opérationnelles du système financier andorran et autres dispositions régissant l'exercice des activités financières dans la Principauté d'Andorre
• Loi 8/2013, du 9 mai, sur les conditions requises en matière d'organisation et les conditions de fonctionnement des entités opérationnelles du système financier, la protection de l'investisseur, les abus de marché et les contrats de garantie financière
• Loi 1/2013, du 18 avril, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation
• Loi 2/2013, du 18 avril, sur la fonction de la statistique publique
• Loi 3/2013, du 18 avril, portant création du Collège officiel des psychologues d'Andorre
• Loi 4/2013, du 18 avril, portant création du Collège officiel des kinésithérapeutes d'Andorre