Règlements de 1998

26 normes.

• Règlement de procédure applicable aux sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Ordino, du 19 novembre 1998
• Règlement d'application des conventions douanières d'admission temporaire, du 12 novembre 1998
• Règlement régissant la procédure de sanction, du 21-10-98, du 28 octobre 1998
• Règlement régissant la procédure de sanction, du 21 octobre 1998 sans texte consolidé
• Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998
• Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes, du 7 octobre 1998 sans texte consolidé
• Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 octobre 1998
• Règlement de la Foire-concours de bétail 1998, du 30 septembre 1998
• Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 44, du 9 septembre 1998 sans texte consolidé
• Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998
• Règlement de la procédure administrative applicable aux sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Encamp, en date du 19 août 1998 sans texte consolidé
• Règlement régissant la procédure de sanction du Commun d'Encamp du 19 août 1998 sans texte consolidé
• Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation, du 8 juillet 1998
• Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998
• Règlement d'adoption, du 10 juin 1998
• Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État du 10 juin 1998
• Règlement fixant les conditions du concours pour l'élaboration des études et travaux d'ingénierie, économiques et juridiques en vue de la rédaction d'un projet de distribution d'énergie électrique dans la paroisse d'Ordino, du 14 mai 1998 sans texte consolidé
• Règlement des subventions aux entités sportives, culturelles et sociales de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 3 avril 1998
• Règlement relatif à la détermination d'une zone douanière, en date du 1er avril 1998
• Règlement en matière de détention et/ou de circulation de marchandises sensibles en date du 1er avril 1998
• Règlement modifiant le Règlement intérieur du Service des douanes du 1er avril 1998
• Règlement régissant la vente de biens immeubles de l'Administration générale, des entités parapubliques et de droit public, du 25 mars 1998
• Règlement général du notariat, du 20 février 1998
• Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 février 1998
• Règlement des élections au conseil d'administration de la CASS en date du 11 février 1998 sans texte consolidé
• Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998