Règlements de 1994

26 normes.

• Règlement d'organisation et de fonctionnement du Tribunal constitutionnel, du 16 décembre 1994
• Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994
• Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 1er décembre 1994
• Modification du Règlement des installations électriques à basse tension, du 16 novembre 1994 sans texte consolidé
• Règlement de la taxe sur la détention de véhicules, du 27 octobre 1994
• Règlement de modification du Règlement intérieur du Service des douanes du 26 octobre 1994 sans texte consolidé
• Règlement de la taxe sur la détention de véhicules, approuvé par le Gouvernement le 26 octobre 1994 sans texte consolidé
• Règlement de la taxe sur la détention de véhicules, approuvé par le Gouvernement le 26 octobre 1994 sans texte consolidé
• Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994
• Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994
• Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, approuvé par le Gouvernement le 28 septembre 1994 sans texte consolidé
• Règlement modifiant le Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 28 juillet 1994
• Règlement du 27 juillet 1994, de modification du Règlement relatif à l'Ordonnance du 13 juillet 1987, "III. Agriculture, 3. Patrimoine forestier", du 20 avril 1988 sans texte consolidé
• Règlement pour l'appréciation de l'intégration suffisante en Andorre, du 21 juillet 1994
• Règlement régissant les règles de base de fonctionnement et d'adoption des accords des organes collégiaux de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 21-7-94
• Modification du Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement d'impôt, du 20 juillet 1994 sans texte consolidé
• Dispositions réglementaires d'application de la Loi régissant le coefficient d'investissements obligatoires, du 30 juin 1994 sans texte consolidé
• Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994
• Règlement du cimetière communal d'Ordino du 29 juin 1994
• Règlement régissant les conditions d'utilisation à titre temporaire et gratuit de la salle des fêtes du Commun, du 29 juin 1994
• Règlement de fonctionnement de l'Auberge de la Comella, du 29 juin 1994
• Règlement de raccordement et de consommation d'eau potable du réseau public, du 28 juin 1994
• Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994
• Règlement de procédure administrative pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun, du 3 mars 1994
• Règlement fiscal du 2-3-94, du 2 mars 1994
• Règlement général pour l'utilisation du terrain de sport polyvalent du Très Honorable Commun d'Ordino, du 5 janvier 1994 sans texte consolidé