Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
1. La présente Loi a pour objet de créer le Cadre andorran des certifications (MAQ), qui classe et ordonne les niveaux de certification existant dans la Principauté d'Andorre. Le Cadre andorran des certifications a la qualité de Cadre national des certifications. Le Cadre inclut tant les certifications obtenues au sein du système éducatif que celles obtenues en dehors du système éducatif.
2. La présente Loi doit permettre d'atteindre les objectifs suivants :
a) Créer un cadre national structuré, pertinent, unique et intégré fondé sur les acquis d'apprentissage.
b) Classer les certifications existantes dans le répertoire qui résulte de la structure du Cadre.
c) Définir la valeur des certifications enregistrées et rendre cette valeur lisible pour le monde de l'éducation, ainsi que pour le monde du travail et pour la société en général.
d) Rendre visible la progression entre certificats et les différents parcours de formation.
e) Promouvoir la garantie et l'amélioration de la qualité de l'éducation.
f) Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie.
g) Promouvoir l'accès aux certifications par différentes voies : l'éducation formelle et la formation professionnelle, la formation continue, la formation pour l'emploi et la validation des acquis de l'expérience.
h) Faciliter l'élaboration et la mise en œuvre d'un système de validation des acquis de l'expérience non formelle et informelle.
i) Donner de la visibilité au système de certifications.
j) Utiliser un langage commun entre tous les acteurs concernés.
k) Promouvoir des normes, des procédures et des circuits communs pour le développement et la révision de tous les certificats, titres, diplômes ou autres.
l) Mettre en relation les niveaux des certifications des différents pays au moyen des cadres nationaux et de leur relation avec le Cadre européen des certifications.
Art. 1 de la Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2023/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.