Article 7. Répertoire national des certifications

Article 7. Répertoire national des certifications

1. Le Répertoire national des certifications est défini comme un catalogue dans lequel figurent tous les certificats, titres, diplômes ou similaires délivrés sur le territoire national approuvés par le Gouvernement d'Andorre.

2. Le Répertoire national des certifications identifie et recueille dans un document dénommé Fiche du Répertoire national des certifications les informations suivantes :

a) Le nom de la certification.

b) Une brève description de la certification.

c) L'entité qui crée la certification.

d) L'entité ou les entités qui développent la certification.

e) Le niveau de classement de la certification correspondant du MAQ.

f) Les voies d'obtention de la certification.

g) Les conditions d'accès aux programmes de formation qui conduisent à la certification.

h) Les débouchés professionnels types auxquels une personne peut se consacrer lorsqu'elle détient la certification.

i) Les compétences attendues de la part des personnes titulaires du certificat formulées en termes d'acquis d'apprentissage.

j) La charge de travail et le programme d'études nécessaires à l'obtention de la certification.

k) La date d'inscription au Répertoire.

l) Et les autres éléments que le Gouvernement estime opportuns.

3. Le Répertoire national des certifications inclut le Répertoire des compétences complémentaires dans lequel figurent les certifications, titres, diplômes ou similaires qui incluent des compétences complémentaires aux certifications professionnelles. Ce répertoire identifie et recueille dans un document dénommé Fiche du Répertoire des compétences complémentaires les mêmes informations que la Fiche du Répertoire national des certifications, à l'exception de celles prévues aux lettres

e) et

h) du paragraphe 2.

4. Le Répertoire national des certifications doit être public.

5. Le Répertoire national des certifications est placé sous la garde du ministère chargé de la reconnaissance des diplômes, qui doit veiller à sa mise à jour périodique et à sa publication.