Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
institutions qui disposent actuellement de titres créés disposent d'un délai de deux ans à compter de l'approbation de la Loi 20/2021 , du 15 juillet, de création du Cadre andorran des qualifications pour remplir les fiches respectives du Répertoire national des qualifications selon les termes et les conditions prévus à l'article 7 de la présente norme, et les remettre à la Commission nationale de qualification afin qu'elle les inclue au Répertoire national des qualifications.
Disposition transitoire première de la Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.