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← Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications

Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications · bopa.mca.ad

Loi

Article 3. Définitions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Définitions

Aux fins de la présente Loi, les définitions suivantes sont établies :

a) Cadre andorran des certifications : instrument de classement des certifications en fonction d'un ensemble de critères correspondant à des niveaux d'apprentissage déterminés.

b) Certification : tout titre, diplôme ou certificat délivré par une entité certificatrice, en tant que résultat formel d'un processus d'évaluation et de validation qui justifie qu'un individu a atteint un niveau déterminé en termes d'acquis d'apprentissage.

c) Acquis d'apprentissage : ensemble de descripteurs définis pour chaque niveau de classement du MAQ qui indique ce qu'une personne sait, ce qu'elle sait faire et son niveau de développement de compétences transversales.

d) Certification : processus consistant à valider formellement les connaissances, les aptitudes et les compétences transversales.

e) Entités certificatrices : organismes qui ont la faculté de justifier les résultats d'une certification faisant partie du répertoire national.

En vigueur depuis le 16/02/2023 · texte original · Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications (BOPA 2023-02-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de la Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2023/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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