Développement des obligations d'information en matière financière en application des dispositions des articles 9.2 et 10.1 de la Loi 12/2017, du 22 juin, d'organisation et de surveillance des assurances et réassurances de la Principauté d'Andorre et de l'article 14 de son Règlement d'application approuvé par le Décret du 20 décembre 2018.

Correction d'erreurs matérielles - Communiqué n° CT20-2020/A Le Communiqué n° CT20-2020/A, et plus précisément ses annexes, ainsi que le modèle joint au Communiqué FINREP_201912.xltx ont été révisés et mis à jour dans leur version v1.0 afin de corriger les erreurs matérielles identifiées. En tout état de cause, cela n'affecte pas le contenu qui doit être transmis à l'AFA et, par conséquent, l'un ou l'autre des deux modèles peut être transmis. Les principales modifications par rapport à la version précédente sont : • Codification des variables • Mise à jour des variables avec listes déroulantes • Titres des modèles • Correction des sommes totaux/sous-totaux, le cas échéant, suppression de celles-ci. Vous pouvez trouver la nouvelle version (v1.0) sur le site web de l'AFA, dans la section réglementation.

Nous restons à votre disposition pour tout éclaircissement concernant toute question qui pourrait se poser quant à la transmission de ces informations. Andorra la Vella, le 2 mars 2021.