Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif à l'imputation temporelle de la plus-value provenant de la transmission (cession) des parts sociales d'une société et à la qualité de résident fiscal.
- Rescrit fiscal concernant la qualification de scission aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification, aux fins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des revenus perçus par les associés administrateurs.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition des revenus découlant de transmissions à titre gratuit d'obligations et de bons.
- Rescrit fiscal concernant l'imposition des revenus (produits) issus d'obligations et de bons acquis dans une devise autre que l'euro.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de scission aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de scission aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal concernant les conditions requises pour appliquer le régime forfaitaire (détermination objective) aux revenus (produits) d'activités économiques.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de certaines opérations effectuées avec des monnaies virtuelles.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition des bourses et aides financières perçues par une sportive.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de fusion aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal concernant l'imposition de la dissolution d'une communauté de biens.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition d'un gain provenant d'un jeu de hasard commercialisé sur le territoire andorran.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de fusion aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'échange de valeurs aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de scission aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprise.
- Rescrit fiscal relatif à l'application de l'exonération aux indemnités perçues en conséquence de la responsabilité civile pour dommages corporels.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition résultant d'une transmission (cession) à titre gratuit d'un fonds de commerce déterminé.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de scission aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature et d'échange de titres aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition d'un échange de titres, à la date d'acquisition des actions faisant l'objet de l'échange compte tenu de leur transfert à un trust, et à la qualification d'échange de titres aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification, aux fins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des revenus perçus par les associés administrateurs, à la qualification de charge déductible pour la détermination de la base d'imposition de l'impôt sur les sociétés et à la qualification d'employeur aux fins de l'impôt général indirect.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à un revenu découlant d'une prestation accordée au titre d'une invalidité déterminée.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'un revenu provenant d'un certain fonds de pension étranger.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature et de scission aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'application de la disposition additionnelle deuxième de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition des revenus issus de produits d'assurance.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification des revenus provenant du jeu.
- Rescrit fiscal relatif à la plus-value provenant de la transmission (cession) des parts sociales d'une société espagnole.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'échange de titres aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'application de la disposition additionnelle deuxième de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification du revenu (produit) dérivé d'un produit financier déterminé et à la possibilité de considérer ce revenu (produit) comme une charge déductible pour l'entité payeuse.
- Rescrit fiscal relatif à la détermination de la date d'acquisition d'actions transférées à plusieurs reprises à la figure du trust. En outre, la consultation porte également sur les incidences fiscales de la division d'actions.
- Rescrit en rapport avec la qualification de fusion aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification, aux fins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des revenus perçus par les associés administrateurs et à la considération comme charge déductible pour déterminer la base d'imposition de l'impôt sur les sociétés.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'application de la disposition additionnelle deuxième de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.