Département des impôts et des frontières
Communiqués techniques de Tributs
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Communiqué technique du 22-09-2017 relatif aux critères d'évaluation des revenus en nature au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Communiqué technique du 15-05-2017 relatif à l'inscription au fichier dans le Registre des entrepreneurs et des professionnels des administrateurs et des membres des organes d'administration de sociétés commerciales ou d'autres entités
- Communiqué technique relatif aux critères d'imposition des revenus obtenus en relation avec des trusts et des fondations de droit étranger, tels que ces institutions sont définies dans les paragraphes suivants du présent communiqué technique, par les contribuables de l'IRPF, régi par la Loi de l'impôt, lequel s'applique aux périodes d'imposition ouvertes à compter du le 1er janvier 2015.
- Communiqué technique relatif à la non-assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques des contribuables qui optent pour l'application du régime spécial pour les résidents sans activité lucrative en ce qui concerne la retenue et le versement à titre d'acompte sur les revenus de capitaux mobiliers.
- Communiqué technique sur l'imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques de certaines opérations d'assurance.
- Communiqué technique sur l'imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques de certains produits financiers
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.