Département des impôts et des frontières

Communiqués techniques de Tributs

Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.

Rescrits fiscaux Communiqués techniques de Tributs Autorité financière andorrane Unité de renseignement financier Jurisprudence du Tribunal constitutionnel

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Communiqué technique du 22-09-2017 relatif aux critères d'évaluation des revenus en nature au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
22/09/2017 IRPF
Communiqué technique du 03 juillet 2017 relatif aux critères de déductibilité des dépenses (charges) afférentes aux véhicules automobiles et à la répercussion (facturation de l'impôt) de l'impôt général indirect lors de leur vente.
03/07/2017 IGI
Communiqué technique du 15-05-2017 relatif à l'inscription au fichier dans le Registre des entrepreneurs et des professionnels des administrateurs et des membres des organes d'administration de sociétés commerciales ou d'autres entités
15/05/2017 IRPF

Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.