Département des impôts et des frontières
Communiqués techniques de Tributs
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Communiqué technique destiné aux contribuables de l'impôt sur les sociétés souhaitant bénéficier du régime spécial des sociétés qui réalisent une exploitation internationale d'actifs incorporels ou interviennent dans le commerce international, ou du régime spécial des sociétés de gestion et d'investissement financier intragroupe.
- Communiqué technique relatif aux critères d'imposition des revenus obtenus en relation avec des trusts et des fondations de droit étranger, tels que ces institutions sont définies dans les paragraphes suivants du présent communiqué technique, par les contribuables de l'IRPF, régi par la Loi de l'impôt, lequel s'applique aux périodes d'imposition ouvertes à compter du le 1er janvier 2015.
- Communiqué technique relatif au traitement, en matière d'impôt général indirect, des remises et des rabais accordés postérieurement à une importation de biens
- Communiqué technique relatif à la non-assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques des contribuables qui optent pour l'application du régime spécial pour les résidents sans activité lucrative en ce qui concerne la retenue et le versement à titre d'acompte sur les revenus de capitaux mobiliers.
- Communiqué technique du 15-03-2016 relatif à l'application du crédit d'impôt découlant de la disposition transitoire deuxième de la Loi 11/2012, du 21 juin, de l'impôt général indirect
- Communiqué technique sur l'imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques de certaines opérations d'assurance.
- Communiqué technique relatif à la modification du critère administratif concernant l'application du critère d'exigibilité dans l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux (IRNR).
- Communiqué technique sur l'imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques de certains produits financiers
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.