Département des impôts et des frontières
Communiqués techniques de Tributs
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Communiqué technique relatif à l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des activités économiques lorsque l'impôt net (quota de liquidació) de l'exercice précédent est égal à zéro
- Communiqué technique sur l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des activités économiques dans le cas où l'impôt net (quota de liquidació) de l'exercice précédent est égal à zéro
- Comunicat tècnic sobre el règim especial de béns usats. Comunicat tècnic destinat als empresaris que adquireixin béns usats, en relació a l'aplicació del règim especial de béns usats per a les transmissions fetes a partir de l'entrada en vigor de la Llei 13/2013, del 23 de maig, de modificació de la Llei 11/2012, del 21 de juny, de l'impost general indirecte.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.