Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 48, any 1995 (06/09/1995) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
L'objectif du présent Règlement est de définir les conditions techniques que, aux fins de la sécurité, doivent remplir les appareils de levage qui sont installés et qui relèvent de l'une des instructions techniques, afin de protéger les personnes et les biens contre les risques d'accidents pouvant survenir du fait du fonctionnement et de l'utilisation desdits appareils.
On entend par appareils de levage, aux fins du présent Règlement, ceux qui servent à ces finalités, quel que soit leur mode d'actionnement, tels que les ascenseurs, les monte-charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants, les monte-matériaux pour la construction, les grues, les appareils de levage et de transport continus, les transstockeurs, les plateformes élévatrices, les chariots de manutention et autres appareils similaires.
Le présent Règlement s'applique à chaque catégorie d'appareils lors de l'entrée en vigueur de l'instruction technique correspondant à chaque type d'appareil et dans les délais que chacune d'elles établit. Ne sont pas inclus dans le champ d'application du présent Règlement :
a) Les appareils de levage et de manutention conçus à des fins expérimentales.
b) Les élévateurs utilisés sur les scènes de théâtre ou de spectacles similaires qui ne sont pas installés de manière permanente.
Les instructions techniques peuvent déterminer les machines, les appareils ou les éléments qui doivent être homologués avant qu'il soit procédé à leur fabrication ou à leur importation. Par ailleurs, les instructions techniques peuvent indiquer les essais qui doivent être effectués dans chaque cas. En tout état de cause, la documentation suivante doit être présentée au Département de l'Industrie et des Transports : Une fiche technique, nécessaire pour en définir le type, qui doit comprendre le nom et l'adresse du fabricant, les caractéristiques essentielles, les dimensions principales, les coupes, les vues extérieures, les éléments de sécurité, le champ d'application, les variantes qu'il comprend et toute autre donnée facilitant l'identification du type à homologuer. Dans le cas d'appareils importés, il est indispensable de présenter le certificat d'homologation du pays où ils ont été fabriqués.
Les instructions techniques peuvent prévoir qu'un suivi de la production soit effectué afin de vérifier que les produits homologués continuent de remplir les conditions ayant servi à l'homologation.
Lorsque le Département de l'Industrie et des Transports constate que l'utilisation d'un type homologué s'avère manifestement dangereuse, il peut ordonner, à titre de précaution, la mise hors service de l'appareil ou des appareils dans lesquels la situation dangereuse s'est manifestée, et il peut ensuite engager un dossier d'annulation d'homologation et, à son tour, soumettre la proposition correspondante au Gouvernement, qui peut annuler cette homologation.
Fabricants
1. Sont considérées comme entreprises fabricantes d'appareils ou d'éléments de levage celles qui se consacrent à leur fabrication et qui sont inscrites au Registre du commerce et de l'industrie.
2. Les fabricants des appareils ou éléments susmentionnés sont responsables de ce que ceux-ci remplissent les conditions établies par le présent Règlement et ses instructions techniques. Cette responsabilité s'entend sans préjudice de celle qui peut incomber à des tiers.
3. Les fabricants d'appareils ou d'éléments de levage doivent compter dans leur effectif au moins un technicien diplômé, autorisé et compétent, qui assume la responsabilité technique de l'entreprise.
Importateurs, installateurs et mainteneurs
1. Seules peuvent importer des appareils ou des éléments de levage les entreprises inscrites au Registre du commerce et de l'industrie en tant qu'installatrices et mainteneuses.
2. Les entreprises installatrices et mainteneuses doivent avoir conclu un contrat de collaboration avec une entreprise fabricante, nationale ou étrangère, précisant que cette dernière fournit le soutien technique nécessaire à l'entreprise installatrice et mainteneuse.
3. Sont considérées comme installatrices et mainteneuses les entreprises qui se consacrent à l'installation, au montage, au démontage et qui exercent des activités d'entretien et de réparation et sont inscrites au Registre du commerce et de l'industrie.
4. Les installateurs et les mainteneurs doivent remplir, au minimum, les conditions requises suivantes :
a) Disposer des moyens techniques et humains précisés dans chaque instruction technique.
b) Avoir couvert la responsabilité civile pouvant découler de leur activité, au moyen de la police d'assurance correspondante, pour le montant indiqué dans l'instruction technique correspondante.
c) Se porter responsables de ce que l'exécution et l'entretien des installations soient réalisés conformément au présent Règlement et aux normes et conditions requises établies par les instructions techniques.
d) Se porter responsables de ce que les appareils qui leur sont confiés soient maintenus en bon état de fonctionnement.
5. L'installateur doit refuser d'installer un appareil lorsque les conditions structurelles et/ou géologiques de l'emplacement de l'édifice où son installation a été projetée ne permettent pas de satisfaire aux conditions requises de sécurité exigées par le présent Règlement et ses instructions techniques. Cette circonstance doit être communiquée au propriétaire de l'appareil.
Les entreprises de maintenance, indépendamment de ce que précisent les instructions techniques, assument pour leur propre compte, en ce qui concerne les appareils faisant l'objet d'un contrat de maintenance ou de réparation, les obligations suivantes :
a) Réviser, entretenir et vérifier l'installation conformément aux délais que les instructions techniques déterminent pour chaque catégorie d'appareil. Lors de ces révisions, une attention particulière doit être portée aux éléments de sécurité de l'appareil, en vue de maintenir son bon fonctionnement et la sécurité des personnes et des biens.
b) Envoyer du personnel compétent lorsque le propriétaire, le locataire ou le personnel chargé du service le requièrent pour réparer les pannes qui se produisent dans l'installation.
c) Informer par écrit le propriétaire ou, le cas échéant, le locataire des éléments de l'appareil qui doivent être remplacés parce qu'il a été constaté qu'ils ne sont pas dans les conditions adéquates pour offrir des garanties de bon fonctionnement, ou parce que l'appareil ne respecte pas les conditions en vigueur qui doivent lui être appliquées.
d) Interrompre le service de l'appareil lorsque des risques d'accident y sont constatés, jusqu'à ce que la réparation nécessaire soit effectuée. En cas d'accident, elles doivent le communiquer au Département de l'Industrie et des Transports et doivent maintenir l'appareil hors service jusqu'à ce que, après avoir procédé au préalable à l'examen et aux essais pertinents, ledit Département l'autorise.
e) Conserver pendant une période de 5 ans la documentation correspondante justifiant les dates de visite, le résultat des révisions de maintenance, les éléments remplacés et les incidents jugés dignes d'être mentionnés, et en remettre une copie, le cas échéant, au propriétaire ou au locataire.
f) Communiquer au propriétaire de l'appareil la date à laquelle il convient de demander le contrôle fiscal périodique.
g) Informer, dans un délai maximal de quinze jours, le Département de l'Industrie et des Transports de toutes les souscriptions et résiliations de contrats de maintenance des appareils dont elles ont la charge. Lors de l'envoi de cette communication, l'agent de maintenance peut y consigner toutes les observations qu'il juge pertinentes.
Activité d'inspection et de contrôle L'activité d'inspection et de contrôle consiste à contrôler l'intervention des entreprises installatrices ainsi que des concepteurs et des directeurs de travaux au moyen de l'étude des projets, de l'inspection des installations réalisées et de l'assistance aux essais prévus comme obligatoires dans les instructions techniques correspondantes avant la mise en service, en suivant les instructions édictées par le Département de l'Industrie et des Transports. Lesdites instructions peuvent fixer le niveau d'inspection et le type de contrôle en fonction des résultats historiques des inspections et des contrôles. Pour exercer l'activité d'inspection et de contrôle dans le domaine des appareils élévateurs, une demande doit être présentée au Très Illustre Gouvernement, accompagnée de la documentation suivante :
a) L'autorisation du Gouvernement en tant que technicien autorisé et compétent dans le domaine du présent Règlement. Lorsque le titulaire est une personne morale, il doit disposer du technicien susmentionné en qualité de responsable technique de l'activité, doté de pouvoirs pour agir. L'Administration peut demander la production des documents relatifs à ces pouvoirs.
b) Une déclaration expresse et écrite de ne pas concevoir, diriger, réaliser ou entretenir les installations ou les équipements inclus dans le présent Règlement, de la part de l'entreprise elle-même ou du personnel qui y est affecté.
c) Une assurance couvrant le risque de responsabilité des interventions professionnelles pour un montant non inférieur à cent millions de pesetas (100.000.000 PTA), souscrite auprès d'une entreprise légalement établie dans la Principauté.
d) L'autorisation de l'activité d'inspection et de contrôle dans le domaine du présent Règlement peut être annulée à tout moment s'il est constaté que les conditions requises susmentionnées ne sont plus remplies.
Propriétaires
1. Le propriétaire ou, le cas échéant, le locataire d'un appareil d'élévation faisant l'objet du présent Règlement doit veiller à ce qu'il soit maintenu en parfait état de fonctionnement et, à son tour, en empêcher l'utilisation lorsqu'il n'offre pas les garanties adéquates de sécurité pour les personnes ou les biens. À cet effet, il doit respecter les obligations suivantes :
a) Confier par contrat la maintenance et les révisions des installations à une entreprise dûment autorisée si les instructions techniques du présent Règlement l'indiquent.
b) Demander, le moment venu, la réalisation des inspections périodiques établies par les instructions techniques.
c) Assurer de manière adéquate le service des installations, à l'effet de quoi il doit disposer, au minimum, d'une personne chargée de l'appareil, si l'instruction technique correspondante l'établit.
d) Empêcher le fonctionnement de l'installation lorsque, directement ou indirectement, il apprend qu'elle ne remplit pas les conditions adéquates de sécurité.
e) En cas d'accident, ils doivent le communiquer au Département de l'Industrie et des Transports et à l'entreprise de maintenance, et l'appareil ne peut reprendre le service tant que, après les examens préalables et les essais pertinents, ledit Département ne l'a pas autorisé.
f) Faciliter à l'entreprise de maintenance la réalisation des révisions et vérifications de son appareil élévateur auxquelles elle est tenue.
g) Disposer de l'assurance de responsabilité civile lorsque l'instruction technique le prévoit.
Personnel chargé de l'appareil
1. Les appareils d'élévation inclus dans le présent Règlement doivent disposer d'une ou de plusieurs personnes qui en sont chargées, si l'instruction technique correspondante l'établit.
2. Outre ce que les instructions techniques indiquent à cet effet, ces personnes doivent :
a) Être convenablement formées au maniement de l'appareil dont elles sont chargées. Ces instructions sont fournies par le fabricant, l'installateur ou l'agent de maintenance, selon ce que précisent les instructions techniques.
b) Empêcher l'utilisation de l'appareil dès qu'elles constatent une anomalie dans son fonctionnement et avertir immédiatement le propriétaire, le locataire, le cas échéant, ou l'agent de maintenance et, en cas d'urgence, les services publics compétents.
c) Informer immédiatement l'agent de maintenance de toute déficience ou négligence concernant la maintenance de l'installation et, si elle n'est pas corrigée, la dénoncer auprès du Département de l'Industrie et des Transports.
Installation
1. L'installation des appareils visés par le présent Règlement requiert la présentation, auprès du Département de l'Industrie et des Transports, d'un projet d'installation signé par un technicien agréé et compétent, selon ce que précise chaque instruction technique.
2. Le projet est automatiquement approuvé au moment de sa présentation au Département de l'Industrie et des Transports, bien que ladite autorisation ne présuppose pas que le projet satisfait aux exigences réglementaires. La responsabilité en cas de non-respect des dispositions du présent Règlement en ce qui concerne le projet incombe au technicien agréé et compétent signataire du projet et à l'entreprise installatrice.
3. Le Département de l'Industrie et des Transports, dans l'exercice de ses compétences, peut réviser les projets ou les études techniques à tout moment ou par l'intermédiaire d'entreprises de contrôle fiscal et de contrôle, afin de vérifier le respect des dispositions du présent Règlement, d'office ou à la demande d'une partie intéressée. Les dépenses correspondantes sont à la charge de la personne physique ou morale qui a présenté le projet ou l'étude technique. Les dépenses correspondantes sont à la charge de ladite personne s'il est vérifié que le présent Règlement et son instruction technique applicable ne sont pas intégralement respectés, et à la charge de l'Administration dans le cas contraire.
Mise en service La mise en fonctionnement d'un appareil de levage, sauf disposition contraire de l'instruction technique, requiert uniquement la présentation auprès du Département de l'Industrie et des Transports d'un certificat d'installation de l'entreprise installatrice, signé par le responsable technique désigné par cette entreprise.
Modification d'appareils autorisés en état de service
1. Toute modification d'un appareil visé par le présent Règlement qui entraîne une variation quelconque par rapport aux caractéristiques essentielles du projet détenu par le Département de l'Industrie et des Transports doit être communiquée par écrit à ce Département et, de même, le certificat d'installation doit être présenté de la manière décrite à l'article précédent.
2. Aucune communication n'est requise lorsque la modification consiste en le remplacement de pièces ou d'éléments qui n'impliquent aucune altération des conditions du projet initial.
Révisions d'entretien et inspections périodiques
1. Les appareils soumis au présent Règlement font l'objet des révisions d'entretien et des inspections périodiques établies dans les instructions techniques qui leur sont applicables, lesquelles déterminent dans chaque cas le délai maximal qui peut s'écouler entre deux révisions ou inspections consécutives.
2. Les inspections périodiques sont effectuées par le Département de l'Industrie et des Transports ou, si l'instruction technique correspondante le prévoit, par une entreprise de contrôle fiscal et de contrôle habilitée pour l'application du présent Règlement.
Typification des tarifs
1. Les responsabilités administratives découlant des infractions au présent Règlement sont graduées en légères, graves et très graves.
2. Sont considérées comme fautes légères celles qui comportent un simple manquement formel à une prescription établie, pour autant que, pour le reste, les spécifications techniques de sécurité exigées par le présent Règlement et ses instructions techniques soient respectées.
3. Sont considérées comme fautes graves :
a) Le non-respect d'une prescription technique de sécurité exigée par le présent Règlement, pour autant que cela ne constitue pas un danger imminent pour les personnes ou les biens.
b) La vente ou l'installation sur le territoire andorran d'appareils ou d'éléments typifiés soumis à homologation qui n'ont pas été homologués ou qui ne remplissent pas les conditions correspondantes.
c) La perte des moyens techniques et humains que précisent les instructions techniques pour les entreprises installatrices et d'entretien.
d) La perte des conditions requises obligatoires pour exercer l'activité de contrôle fiscal et de contrôle.
e) Ne pas disposer des assurances obligatoires.
f) La résistance ou le retard réitéré à fournir à l'Administration les données requises conformément au présent Règlement.
g) La délivrance négligente de certificats, rapports ou projets incorrects.
h) Le non-respect injustifié des indications de l'Administration en matière de sécurité liées au présent Règlement.
i) Ne pas réaliser les révisions périodiques et/ou l'entretien adéquat selon ce que précisent le présent Règlement et les instructions techniques correspondantes.
4. Sont considérées comme fautes très graves :
a) Toute faute grave représentant un danger imminent pour les personnes ou les biens.
b) La délivrance dolosive de certificats ou rapports incorrects.
5. Les fautes graves et très graves peuvent être assorties de la suspension temporaire ou de l'annulation définitive de l'autorisation correspondante du fabricant, des installateurs et des préposés à l'entretien.
1. La vérification du non-respect des obligations établies par le présent Règlement peut donner lieu à des sanctions de caractère économique, professionnel ou les deux à la fois. Ces sanctions peuvent être imposées sans préjudice de la responsabilité civile ou pénale éventuellement encourue. Les sanctions économiques sont d'un montant compris entre 10.000 et 1.000.000 PTA et sont classées dans les groupes suivants : Sanctions légères, de 10.000 à 100.000 PTA. Sanctions graves, de 100.001 PTA à 500.000 PTA. Sanctions très graves, de 500.001 PTA à 1.000.000 PTA. Les sanctions définitives pour infractions très graves entraînent la suspension professionnelle des techniciens ou professionnels ainsi que de l'entreprise installatrice et d'entretien intervenus, pour un délai qui ne peut être inférieur à deux mois ni supérieur à deux ans, en plus de la sanction économique. Indépendamment des sanctions précédentes, la suspension du service de l'appareil de levage peut être ordonnée pendant que le Département de l'Industrie et des Transports vérifie que les causes ayant donné lieu à la suspension ont été résolues.
Traitement des sanctions et des recours En cas de non-respect du présent règlement, le ministère compétent ouvrira un dossier de sanction, dont l'instruction sera menée conformément aux normes établies dans le Code de l'Administration en date du 29 mars 1989 et dans le Règlement régissant la procédure de sanction en date du 9 janvier 1991.
1. Le Département de l'Industrie et des Transports tient un Registre des Installations pour chacune des instructions techniques, dans lequel figurent les appareils de levage visés par le présent Règlement, avec les données fondamentales de chacun, les inspections générales périodiques effectuées et les incidents survenus dans leur fonctionnement.
'à l'entrée en vigueur des instructions techniques correspondantes du présent Règlement, les dispositions suivantes s'appliquent :
1. Les appareils de levage de chantier, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants doivent être conformes à la législation applicable en la matière de tout pays de l'Union européenne.
2. Les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants doivent faire l'objet d'un contrat de maintenance conclu avec une entreprise d'installation et d'entretien d'ascenseurs, avec une périodicité minimale d'une visite mensuelle de contrôle.
3. Les appareils de levage de chantier doivent faire l'objet d'un contrat de maintenance conclu avec une entreprise autorisée à effectuer la maintenance de grues, avec une périodicité minimale des visites de contrôle de trois mois.
4. Le présent Règlement ne s'applique pas aux grues à tour démontables tant que l'instruction technique correspondante n'a pas été approuvée.
S'autoritza al ministre titular de l'àmbit d'indústria perquè, en consideració al desenvolupament tècnic o a situacions objectives excepcionals sota demanda de la part interessada, si escau, pugui acceptar, per a casos determinants, prescripcions tècniques diferents de les que preveuen les instruccions tècniques, sempre que no sigui en detriment de la seguretat.
Segona Queda derogat el Reglament de seguretat en ascensors i muntacàrregues, aprovat pel M.I. Consell General en la sessió del dia 21 de març de 1980 i modificat pel Govern en data 7 d'abril de 1989. Tercera Aquest Reglament entra en vigor als quinze dies de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat.
Tot el que es fa públic per a general coneixements i efectes.
Andorra la Vella, 30 d'agost de 1995 Marc Forné Molné Cap de Govern Instrucció tècnica del reglament d'aparells d'elevació referent a ascensors electromecànics, hidràulics o oleoelèctrics Vist l'article 3 del Reglament d'aparells d'elevació de data, 30 d'agost de 1995. El Govern, fent ús de les competències reglamentàries que té institucionalment atribuïdes, ha aprovat la següent instrucció tècnica del Reglament d'aparells d'elevació referent a ascensors electromecànics, hidràulics o oleoelèctrics.
Article 1 Objectiu L'objectiu d'aquesta instrucció tècnica és definir les regles de seguretat relatives als ascensors per protegir les persones i les coses contra els diferents riscos d'accident que es poden produir a conseqüència del funcionament dels ascensors electromecànics, hidràulics o oleoelèctrics.
Article 2 Camp d'aplicació Aquesta instrucció tècnica s'aplica als aparells elevadors moguts elèctricament, hidràulicament o oleoelèctricament instal.lats de manera permanent, que serveixin nivells definits, proveïts d'una cabina destinada al transport de persones o de persones i objectes, suspesa per cables o cadenes, amb un suport d'un o més pistons, que es desplaça com a mínim parcialment, al llarg de les vies verticals i la inclinació de la qual sobre la vertical és inferior a 15, en allò que continua denominant-se "ascensor".
S'exclouen del camp d'aplicació: Els ascensors i els muntacàrregues no accionats per un motor elèctric o per un fluid, els aparells d'elevació coneguts amb les denominacions següents: elevadors de cargol, elevadors per a màquines de teatre, de construcció d'edificis o d'obres públiques, aparells de muntatge i de manteniment i ascensors de fabricació especial per al transport de minusvàlids.
El Departament d'Indústria i Transports podrà dispensar l'aplicació dels articles corresponents d'aquesta instrucció tècnica si l'espai disponible no ho permet en els casos següents:
a) Instal.lacions de l'ascensor en edificis existents en el moment de l'entrada en vigor d'aquesta instrucció tècnica.
b) Transformacions importants (annex E) de l'ascensor instal.lat abans de l'entrada en vigor d'aquesta instrucció tècnica. En aquests casos cal que el Departament d'Indústria i Transports doni la seva conformitat al projecte corresponent, el qual pot exigir la presentació d'un dictamen d'una empresa d'inspecció i control facultada per a l'aplicació del Reglament d'ascensors i muntacàrregues, on ha de figurar:
a) Les prescripcions d'aquesta instrucció tècnica que no es compleixen i les mesures alternatives de seguretat adoptades.
b) Que la instal.lació està dissenyada correctament per al compliment de les funcions per a les quals ha estat concebuda i que compleix les condicions de seguretat suficients. Els ascensors destinats a ser utilitzats per disminuïts físics han de complir les prescripcions d'aquesta instrucció tècnica. A més, han de satisfer, sense perjudici d'altres prescripcions que altres organismes puguin exigir, les condicions de dimensions i seguretat següents:
a) Les portes de cabina han d'estar equipades amb un dispositiu fotoelèctric o equivalent que n'impedeixi el tancament automàtic mentre el llindar sigui ocupat per una persona o la seva cadira de rodes.
b) El desnivell màxim entre el llindar de la cabina i el llindar de la porta d'accés al pis ha de ser de 20 mm. Article 3 Homologació d'aparells Tots els ascensors elèctrics que s'instal.lin a partir de l'entrada en vigor d'aquesta instrucció tècnica han d'utilitzar únicament elements de construcció que hagin superat l'examen CE de tipus, estiguin proveïts de la marca CE corresponent i vagin acompanyats del certificat de conformitat estès pel fabricant. Excepcionalment, es pot fabricar, importar, vendre o instal.lar materials o aparells sotmesos al present Reglament que no disposin de l'homologació esmentada anteriorment sempre que a criteri del ministre titular del Departament d'Indústria i Transports es mantinguin com a mínim els mateixos nivells de seguretat. A aquest efecte, es pot exigir la documentació i els assaigs que cregui convenients per assegurar el seu compliment. Article 4 Normes de seguretat Són d'aplicació els articles 1 a 15, i els annexos A, B i D de la part 1 de la norma europea EN 81-1 per als ascensors electromecànics així com els articles 1 a 15, i els annexos A, B i D de la part 2 de la norma europea EN 81-2, per als ascensors hidràulics. Als efectes de l'esmentada norma europea, s'entén per "usuaris autoritzats i advertits" si les instruccions que els han estat donades, relatives a la utilització, han sorgit de la persona responsable de l'ascensor i una de les dues condicions següents es compleix:
a) El funcionament de l'ascensor és possible solament quan una clau, en possessió dels usuaris autoritzats i advertits, està introduïda en un pany situat dintre o fora de la cabina.
b) L'ascensor es troba en locals d'accés prohibit al públic que, quan no estan tancats amb clau, són vigilats permanentment per un o diversos agents del responsable de l'ascensor. Article 5 Instal.lació
a) Per procedir a la instal.lació d'un ascensor s'ha de presentar per duplicat al Departament d'Indústria i Transports un projecte d'instal.lació.
b) L'expedient tècnic definit en l'annex C constitueix el projecte d'instal.lació de l'ascensor electromecànic o hidràulic i ha de ser redactat i signat per un tècnic titulat competent. Article 6 Empreses instal.ladores-conservadores Les empreses instal.ladores han de complir els requisits següents:
a) Comptar en la seva plantilla, com a mínim, amb un tècnic titulat de grau mitjà o superior, que n'és el responsable tècnic i que està inclòs en plantilla o amb contracte de prestació de serveis professionals. En ambdós casos ha de ser el responsable tècnic de l'empresa. Les condicions esmentades han d'ésser provades mitjançant la deguda acreditació per part de la propietat de l'empresa. Alhora ha de disposar d'un nombre d'operaris qualificats adequats a l'activitat que prevegi desenvolupar a raó d'un operari qualificat per cada 15 aparells anuals a instal.lar o 75 aparells a conservar. Aquest personal ha de tenir el règim de jornada laboral completa. Les empreses instal.ladores i conservadores inscrites actualment com a tals en el Registre de Comerç i Indústria tenen un termini de 3 anys a partir de la data d'aprovació d'aquesta instrucció tècnica per disposar del tècnic titulat esmentat anteriorment.
b) Tenir coberta la seva responsabilitat civil amb una pòlissa d'assegurances d'una quantia mínima de 100.000.000 de pessetes per accident.
c) Disposar a Andorra dels mitjans materials adequats a la seva activitat. Article 7 Propietaris Els propietaris han de disposar d'una assegurança obligatòria de responsabilitat civil per un import de 25.000.000 PTA. Article 8 Posada en funcionament Els ascensors han de ser objecte, abans de la seva posada en funcionament, d'una inspecció i uns assaigs per comprovar-ne la seva conformitat amb aquesta instrucció tècnica. Aquests assaigs han de ser efectuats per la empresa instal.ladora d'acord amb el que estableix l'annex D de la norma EN 81-1 per als ascensors electromecànics i la norma EN 81-2 per als ascensors hidràulics. L'autorització de posada en funcionament d'un ascensor es considera atorgada amb la presentació, davant del Departament d'Indústria i Transports, dels documents següents:
a) Un certificat de l'empresa instal.ladora autoritzada que n'hagi realitzat la instal.lació, segons disposa l'article 17 del Reglament de seguretat d'aparells d'elevació, signat pel tècnic titulat competent que n'hagi dirigit el muntatge. Aquesta certificació ha d'indicar que s'ha realitzat el protocol de les inspeccions, les verificacions i les proves realitzades que s'ajusten al que s'indica en l'annex D esmentat i que tenen resultat positiu. El justificant de recepció dels documents esmentats abans no pressuposa l'aprovació tècnica per l'Administració, però serveix a la persona interessada de justificant d'haver complert les seves obligacions administratives, salvat de les responsabilitats que contreguin en la seva esfera els autors de la documentació tècnica i certificacions i les empreses que intervenen en la instal.lació, l'explotació i el manteniment de la instal.lació de l'aparell elevador a què fan referència. Article 9 Reforma important En els supòsits de reforma important, s'entén que la documentació tècnica a presentar fa referència solament als elements nous de la instal.lació i als que estan afectats per la reforma, sense perjudici que contingui la informació necessària per a la identificació de la instal.lació. Existeix reforma important quan es modifiquen de forma essencial els elements següents:
a) Les característiques de l'estructura constructiva de l'edifici que conté l'aparell i que n'afectin el recorregut, el nombre d'aturades, el recinte, la fossa, la sala de màquines, les politges, les condicions de seguretat dels locals immediats o els seus mitjans d'accés.
b) El tipus d'aparells, la càrrega nominal, la velocitat nominal, les característiques dimensionals o de massa de cabina i del contrapès, la suspensió, les guies, la potència elèctrica total en més d'un 20% o el tipus de les portes de cabina i d'accés.
c) El tipus d'homologació o el certificat d'examen CE de tipus corresponents als dispositius d'enclavament de portes d'accés, del limitador de velocitat (de cabina i contrapès) i dels esmorteïdors. Quan la substitució d'algun dels elements homologables de l'apartat
c) no comporti la variació de les característiques dels elements esmentats en els apartats
a) i b), la documentació tècnica pot ser substituïda per la fitxa d'identificació del tipus homologat.
Article 10 Exempcions Quan algun aparell de nova instal.lació o la reforma d'un aparell no s'adapti estrictament a les normes tècniques que estableix la reglamentació vigent, cal sol.licitar del Departament d'Indústria i Transports, abans de l'inici d'execució de la instal.lació, l'exempció del compliment de la norma establerta i adjuntar la documentació tècnica preceptiva, la qual s'ha d'ajustar als mínims indicats a l'article 5. A més a més, cal justificar la impossibilitat tècnica o legal de complir la norma de la qual sol.licita l'exempció i acreditar, mitjançant informe tècnic d'una empresa d'inspecció i control, que amb la solució proposada les condicions de seguretat no seran inferiors a les que resultarien d'aplicar la norma exceptuada.
En cas que el ministre titular del Departament d'Indústria i Transports autoritzi la instal.lació de l'aparell, un cop acabada l'obra i abans de la seva posada en funcionament, s'ha de presentar al Departament d'Indústria i Transports el certificat final junt amb l'informe d'inspecció de l'empresa d'inspecció i control.
Article 11 Registres L'empresa que hagi concertat el manteniment de la instal.lació de l'aparell ha de tenir actualitzat el registre de les característiques tècniques de la instal.lació i del manteniment.
En l'esmentat registre han de figurar les dades que estableixi el Departament d'Indústria i Transports i, com a mínim, els següents: Número de registre de l'aparell assignat per l'esmentat Departament.
Nom de l'empresa fabricant, de l'empresa instal.ladora i de l'empresa de manteniment.
Data de posada en servei.
Característiques de l'aparell.
Transformacions importants realitzades.
Accidents i causes de suspensió del servei.
Data de la darrera inspecció periòdica i resultat, data de la propera inspecció.
Característiques del cable i els elements homologats.
Article 12 Inspeccions periòdiques
a) S'han d'efectuar inspeccions periòdiques dels ascensors després de la seva posada en funcionament per comprovar que es troben en bon estat, les quals han de ser realitzades per una empresa d'inspecció i control degudament autoritzada pel Govern.
b) Aquestes inspeccions s'han de realitzar d'acord amb el que disposa l'annex E-1 i en presència de l'empresa conservadora, a la qual s'ha de lliurar una còpia de l'acta d'inspecció.
c) Les inspeccions periòdiques es realitzen en els terminis següents: Ascensors instal.lats en edificis industrials i llocs de concurrència pública: cada dos anys. Ascensors instal.lats en edificis de més de vint habitatges o amb més de quatre plantes que se'n serveixen: cada quatre anys. Ascensors instal.lats en edificis no inclosos en els apartats anteriors: cada sis anys.
d) Inspeccions i proves després d'una transformació important o d'un accident. S'han d'efectuar inspeccions i proves després d'una transformació important o després d'un accident per assegurar que els ascensors es troben sempre de conformitat amb aquesta instrucció tècnica. Aquestes inspeccions i proves s'han d'efectuar seguint l'annex E-2.
e) Es consideren modificacions essencials les detallades en l'annex E-2, i els requisits que cal seguir són: 1) El projecte tècnic de la modificació essencial, amb l'expedient tècnic de l'ascensor, ha de ser tramès al Departament d'Indústria i Transports. 2) La nova posada en funcionament es realitza seguint el que disposa l'article 15 del Reglament d'aparells d'elevació. 3) Les proves que cal realitzar abans de reprendre el funcionament de l'ascensor han de ser, com a màxim, les exigides abans de la posada en marxa de l'aparell per als elements originals que han estat substituïts o transformats.
Quan es tracti d'ascensors instal.lats abans de l'entrada en vigor d'aquesta instrucció tècnica, s'han de complir les condicions tècniques exigides en el Reglament vigent en la data en què va autoritzar-se'n la instal.lació. 4) Els accidents que succeeixin en els ascensors han de ser comunicats immediatament al Departament d'Indústria i Transports i a la companyia asseguradora del conservador per a les accions pertinents que escaiguin.
Article 13 Manteniment L'ascensor i els seus accessoris han de mantenir-se en bon estat de funcionament.
Amb aquesta finalitat s'ha de realitzar un manteniment regular a càrrec d'una empresa legalment autoritzada. 13.1. El servei de manteniment de cadascun dels ascensors inclosos en aquesta instrucció tècnica, ha de contractar- lo el propietari o l'arrendatari, si escau, durant tot el temps que pugui ser utilitzat, amb una empresa conservadora autoritzada.
Resta prohibit efectuar tasques de conservació, modificació o reparació si no es disposa d'un contracte de manteniment segons el que especifica aquesta instrucció tècnica. 13.2. Tots els ascensors inclosos en aquesta instrucció tècnica han de ser revisats per l'empresa conservadora que n'hagi contractat el manteniment almenys un cop al mes, exceptuat en locals públics, que és de quinze dies i cada tres mesos en aparells instal.lats en habitatges unifamiliars i muntacàrregues. 13.3. S'ha de disposar per a cada aparell d'un llibre de manteniment, en el qual figuri a més de les característiques tècniques de l'aparell elevador, el número d'identificació assignat pel Departament d'Indústria i Transports, les dates de les visites de manteniment, les reparacions i les inspeccions periòdiques, amb el tipus d'intervenció efectuada i la signatura llegible del personal que l'ha realitzat.
Aquest llibre ha d'estar situat al local de maquinària. 13.4. Els contractes de manteniment han d'ajustar-se a algun dels dos models establerts en l'annex F; s'hi poden incloure altres prestacions o requisits amb la condició que siguin més àmplies que les que s'estableixen en l'annex esmentat. 13.5. El nom de l'empresa de manteniment, l'adreça i el telèfon d'intervenció han d'estar indicats en un rètol, el qual ha d'estar col.locat en un lloc fàcilment visible de la cabina i/o en el replà de la entrada de l'edifici.
Disposició transitòria Primera Les empreses instal.ladores-conservadores disposen d'un any a partir de la publicació d'aquesta instrucció tècnica per adaptar les seves prestacions de manteniment als mínims establerts en l'annex F. Disposició transitòria Segona Les inspeccions periòdiques previstes en l'article núm. 12 de aquesta instrucció tècnica es realitzaran segons el següent calendari:
a) Ascensors instal.lats en edificis industrials i locals de concurrència pública Els aparells instal.lats abans de l'any 1970 han d'efectuar la inspecció periòdica abans del 31 de juliol de 1996.
b) Ascensors instal.lats en edificis de més de 20 habitatges o amb més de 4 plantes que se'n serveixen. Els aparells instal.lats abans de l'any 1970 hauran d'haver efectuat la inspecció periòdica abans del 31 de juliol de 1997.
c) Ascensors instal.lats en edificis no inclosos en els apartats a i b. Els aparells instal.lats abans de l'any 1960 hauran d'haver efectuat la inspecció periòdica abans del 31 de juliol de 1997. Els aparells instal.lats després de l'any 1961 hauran d'haver efectuat la inspecció tècnica abans del 31 de juliol de 1999. Disposició final La present instrucció tècnica entra en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat.
Tot el que es fa públic per a general coneixement i efectes.
Andorra la Vella, 30 d'agost de 1995 Marc Forné Molné Cap de Govern Annex C Expedient tècnic L'expedient tècnic que cal presentar al Departament d'Indústria i Transports per a la instal.lació d'un ascensor inclòs en aquesta instrucció tècnica comprèn les informacions i els documents següents: C.1. Generalitats Nom i adreça de l'instal.lador peticionari.
Funció de l'immoble.
Habitatges, establiments hotelers, hospitals, oficines, indústries, etc. Adreça del lloc de la instal.lació.
Tipus de l'aparell.
Càrrega nominal.
Velocitat nominal.
Nombre de passatgers.
Classe dels usuaris.
Usuaris normals, minusvàlids o usuaris autoritzats i advertits.
Recorregut de l'ascensor i nombre d'aturades que realitza.
Massa de la cabina i del contrapès.
Mitjans d'accés a la cambra de màquines i a la cambra de politges, si n'hi ha (6.2).
C.2. Informacions tècniques i plànols Plànols i seccions necessàries per poder conèixer la instal.lació de l'ascensor, incloses les cambres que tanquen les màquines, les politges de transmissió i altres aparells.
No cal que aquests plànols representin els detalls de la construcció, però han d'incloure les dades necessàries per verificar la conformitat d'aquesta norma, i particularment: Les reserves a la part superior del recinte i a la fossa (5.7.1, 5.7.2 i 5.7.3.3 de l'EN 81-1 i 5.7.1 i 5.7.2.3. de l'EN 81-2).
Locals utilitzables que puguin trobar-se sota el recinte (5.5).
Accés a la fossa (5.7.3.2 de l'EN 81-1 i 5.7.2.2. de l'EN 81-2).
Protecció entre els ascensors, si n'hi ha més d'un en el mateix recinte (5.6).
Protecció dels cilindres, quan s'exigeix (12.2.4.1. de l'EN 81-2).
La situació i dimensions principals de la cambra de màquines, on s'indiquin la representació i la situació de la màquina i dels dispositius principals.
Dimensions de la politja de tracció o del tambor.
Orificis de ventilació.
Reaccions en els suports sobre l'edifici i fons de la fossa.
Accés a la cambra de màquines (6.3.3).
Situació i dimensions principals de la cambra de politges, si n'hi ha.
Situació i dimensions de les politges.
Posició dels altres dispositius continguts en la cambra.
Accés a la cambra de politges (6.4.3).
Disposició i dimensions principals de les portes d'inspecció i de socors (5.2.2).
Dimensions de la cabina i de les seves entrades (8.1 i 8.2).
Distàncies del pas de porta i de la porta de cabina a la paret dels accessos (11.2.2 de l'EN-81. 1 i 11.2.1. de l'EN-82.2).
Distància horitzontal entre la porta de cabina i la porta de pis tancades, mesurades com s'indica en 11.2.3. Característiques principals de la suspensió: coeficient de seguretat, cables (nombre, diàmetre, composició, càrrega de ruptura), cadenes (tipus, composició, pas, càrrega de ruptura) i cable de compensació, si n'hi ha.
A més, per als ascensors electromecànics: Càlculs de l'adherència i de la pressió específica.
Característiques principals del cable del limitador.
Diàmetre, composició, càrrega de ruptura, coeficient de seguretat.
Dimensions i càlcul de les guies, estat i dimensions de les superfícies de lliscament (estirat, fresat o rectificat).
Dimensions i càlcul dels esmorteïdors d'acumulació d'energia, inclosa la seva corba característica.
Per als ascensors hidràulics: Declaració del sistema escollit per a la protecció: Contra la caiguda lliure i sobrevelocitat descendent; Contra la deriva.
Esquema de funcionament del dispositiu de retenció (si existeix).
Càlcul de la força de reacció d'un dispositiu de retenció eventual sobre els suports fixos.
Principals característiques del cable limitador o del cable de seguretat: diàmetre, composició, càrrega de ruptura, coeficient de seguretat.
Dimensions i càlcul de les guies, estat i dimensions de les superfícies de lliscament (estirat, fresat o rectificat).
Dimensions i càlcul dels esmorteïdors d'energia, inclosa la seva corba característica.
Càlcul de la pressió a plena càrrega.
Càlcul del cilindre i les canonades.
Característiques del tipus de fluid hidràulic.
C.3. Esquemes elèctrics Esquemes elèctrics de principi de potència i dels circuits de seguretat.
Aquests esquemes han de ser clars i portar els símbols CEI.
A més, per als ascensors hidràulics: esquema hidràulic, que utilitzi símbols ISO 1219. C.4. Certificats Còpia dels certificats d'examen CE de tipus per als dispositius d'enclavament, limitador de velocitat i esmorteïdors.
Annex E Inspeccions periòdiques i proves després d'una transformació important o després d'un accident E.1. Inspeccions periòdiques Les inspeccions periòdiques no poden ser més dures que les que es demanen abans de la posada en funcionament.
Aquestes proves, per repetir-les massa, no han de provocar un desgast excessiu ni imposar sobrecàrregues capaces de reduir la seguretat de l'ascensor.
Aquest és el cas, molt particular, de les proves en elements com el paracaigudes i els esmorteïdors, que si es proven ha de ser amb la cabina buida i a velocitat reduïda.
La capacitat d'aquests elements ha estat verificada durant l'assaig del tipus; la seva instal.lació en el lloc i el seu funcionament han estat comprovats abans de l'entrada en funcionament.
La persona encarregada de les proves periòdiques ha d'assegurar-se que aquests elements (que no actuen en funcionament normal) estan sempre en condicions de funcionar.
Les inspeccions han de referir-se a: L'estat mecànic de les portes de pis i garantia de tancament i condemna posterior.
Els dispositius d'enclavament.
Els cables o les cadenes.
El limitador de velocitat.
El paracaigudes, provat amb la cabina buida i a velocitat reduïda.
Els esmorteïdors, assajats amb la cabina buida i a velocitat reduïda.
El dispositiu de petició de socors.
A més, en els ascensors hidràulics: La vàlvula de sobrepressió i la vàlvula de paracaigudes.
Els dispositius d'accionament del paracaigudes per ruptura de l'òrgan de suspensió o per un cable de seguretat.
Els dispositius d'accionament del paracaigudes de la cabina o del dispositiu de bloqueig per palanca.
El dispositiu de retenció, assajat amb la cabina buida i a velocitat reduïda.
El dispositiu de bloqueig, assajat amb la cabina buida i a velocitat reduïda.
Comprovació que la cabina, buida i parada al més alt nivell de servei, no baixa més de 10 mm en 10 minuts (tenint en compte els possibles efectes de canvi de temperatura del fluid hidràulic).
El sistema elèctric antiderivament.
A més, en els ascensors electromecànics: El fre mecànic.
Si els elements de frenada són tals que en cada cas de fallada d'un d'ells no n'hi hagi prou amb l'altre per reduir la velocitat de la cabina, cal realitzar una verificació profunda dels nuclis, els eixos i les articulacions per assegurar-se que no hi ha desgast, corrosió o brutícia per greix, perjudicial per al seu bon funcionament.
Un duplicat de l'informe de les inspeccions i les proves s'ha d'unir al registre o l'expedient en la part vista a l'article 20 del Reglament d'aparells elevadors de data 2 d'agost de 1995. E.2. Inspecció i proves després d'una transformació important o després d'un accident Les transformacions importants i els accidents han de ser consignats en la part tècnica del registre o expedient vist a l'article 20 del Reglament d'aparells elevadors.
En particular, es consideren transformacions importants els canvis de: La velocitat nominal.
La càrrega nominal.
La col.locació de portes a la cabina.
El recorregut.
El tipus de dispositius d'enclavament (la substitució d'un enclavament per un dispositiu del mateix tipus no es considera una modificació important).
El canvi o substitució per tipus diferent: De les guies.
De les portes.
Del limitador de velocitat.
Dels esmorteïdors.
Del paracaigudes.
En els ascensors electromecànics: De la màquina o politja motriu.
En els ascensors hidràulics: Del dispositiu de bloqueig.
Del dispositiu de retenció.
De la màquina.
Del cilindre.
De la vàlvula de sobrepressió.
De la vàlvula de paracaigudes.
Del reductor de cabal (o reductor unidireccional).
Els documents relatius a la transformació i les informacions necessàries han de ser tramesos al Departament d'Indústria i Transports acompanyats d'un informe favorable, per part d'una empresa d'inspecció i control, la qual ha d'efectuar la inspecció i les proves.
Aquesta empresa jutja l'oportunitat de procedir a les proves dels elements modificats o substituïts.
Aquestes proves són, com a màxim, les exigides per als elements originals abans de la posada en funcionament de l'ascensor.
Annex F Condicions de conservació normalitzades dels ascendors i muntacàrregues.
Condicions mínimes de manteniment normal La conservació normal és destinada a mantenir els ascensors i els muntacàrregues en bones condicions de seguretat i de funcionament.
La conservació normal comprèn exclusivament les prestacions següents:
1. Les visites periòdiques, la neteja i el greixatge dels òrgans mecànics. L'empresa encarregada del manteniment ha d'adaptar la freqüència i la consistència de les seves visites a les característiques tècniques i a les condicions d'utilització de l'aparell. En tot cas, no obstant això, l'empresa ha d'efectuar almenys una visita per mes, exceptuat en locals públics, que serà una visita cada 15 dies i, en habitatges unifamiliars i muntacàrregues, que serà, com a mínim, d'una visita cada 3 mesos. La neteja de la cubeta, per sobre de la cabina i de la maquinària ha d'ésser executada per l'empresa una vegada a l'any.
2. El proveïment dels productes de lubrificació i de neteja necessaris.
3. La reparació: l'empresa s'encarrega, a demanda del propietari o del seu representant, d'intervenir durant els dies i les hores normals de treball de l'empresa en cas de parada o de funcionament defectuós de l'aparell.
4. L'examen semestral dels cables i la verificació anual de l'estat de funcionament del paracaigudes.
5. A l'arxiu en possessió de l'empresa de manteniment s'ha de consignar la data i la naturalesa dels canvis que s'han efectuat a l'aparell, les dates i el resultat de les darreres visites, la indicació dels accidents que s'han produït i, generalment, de tots els fets importants referents a l'aparell. La propietat o el seu representant pot, si ho demana, accedir al dossier de l'ascensor de manteniment que afecta l'empresa.
6. La reparació de les peces que s'enumeren a continuació, usades per al funcionament normal de l'aparell o el seu reemplaçament si no poden ésser reparades. Aquests treballs són efectuats a iniciativa de l'empresa i afecten els òrgans següents: Cabina: botons d'enviament, agafadors de portes manuals, contactes de porta, tancaportes automàtics, bastidor de cabina, dispositiu de seguretat del llindar i cèl.lula fotoelèctrica. Replà: tancaportes mecànics, elèctrics o pneumàtics, panys electro-mecànics, contactes de porta, botons de comandament i senyals lluminosos. Contactes elèctrics del motor i els fusibles.
7. Van a càrrec del propietari de l'aparell: La reparació o reemplaçament de peces o elements, usats per ús normal de l'aparell o per agressions dels usuaris, i que no queden reflectits en el paràgraf anterior. Entre altres, es poden assenyalar: La renovació de les instal.lacions elèctriques fixes, La renovació de la decoració de cabina i la pintura de les portes de replà i cabina. Condicions mínimes de manteniment complet
1. El manteniment complet comprèn:
a) Les prestacions compreses en el manteniment normal, excepte les indicades en el paràgraf 7.
b) Els treballs de manteniment reparació o reemplaçament que l'empresa conservadora ha d'efectuar a iniciativa pròpia i que afecten, entre altres, els elements següents: Al recinte: Cables de tracció, de regulador, de compensació i de selecció de plantes, impulsors, orientadors, contactes fixos i mòbils, interruptors de pisos i finals de recorregut, cables flexibles suspesos, politges de reenviament, paracaigudes de seguretat i enllumenat del recinte Al local de maquinària: Motor (coixinets, eixos, bobinats, rotor i estator) torns (eix de cargol, engranatges, politges, suports, coixinets, rodaments) fre (barres, bobines, guarniments) controladors de maniobra (bobines, relès, rectificadors, resistències, contactes fixes i mòbils), transformadors, selector de parades i regulador de velocitat.
c) La reparació dels elements o les peces relacionades anteriorment, i que han estat usades pel funcionament normal de l'aparell o el seu reemplaçament si no poden ésser reparades (els cables, per exemple). El reemplaçament dels elements o peces es fa per altres que estiguin degudament homologats.
2. La reparació Completant el paràgraf 3 de les condicions mínimes de manteniment normal, l'empresa s'encarrega, si ho demana el propietari o el seu representant, en casos d'urgència o justificats (persones tancades en la cabina avariada, per exemple), a intervenir les 24 hores del dia i 7 dies a la setmana i amb aquest efecte disposa de personal competent localitzable a través d'un número telefònic amb línia directa.
3. El manteniment complet no comprèn
a) El manteniment de les installacions de l'edifici en general relacionades amb l'aparell elevador encara que hagin estat executades per a la instal.lació o el funcionament de l'aparell mateix tals com: Embrancaments de força, de llum, de posada a terra, disjuntors, enllumenat de l'entorn i local de maquinària, treballs de paleta i pintura.
b) Les peces o elements deteriorats per actes de vandalisme o mal ús manifest.
c) Treballs de modernització o adequació a legislacions futures.
d) Els elements o les peces no relacionats en l'apartat 1
b) que hagin sofert un envelliment excessiu independentment de l'ús efectuat (canalitzacions elèctriques fixes, decoració de la cabina, estructura de portes de replà, etc).