Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Mise en service La mise en fonctionnement d'un appareil de levage, sauf disposition contraire de l'instruction technique, requiert uniquement la présentation auprès du Département de l'Industrie et des Transports d'un certificat d'installation de l'entreprise installatrice, signé par le responsable technique désigné par cette entreprise.
Art. 14 du Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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