Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
On entend par appareils de levage, aux fins du présent Règlement, ceux qui servent à ces finalités, quel que soit leur mode d'actionnement, tels que les ascenseurs, les monte-charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants, les monte-matériaux pour la construction, les grues, les appareils de levage et de transport continus, les transstockeurs, les plateformes élévatrices, les chariots de manutention et autres appareils similaires.
Art. 2 du Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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