Article 8

Article 8.

Importateurs, installateurs et mainteneurs

1. Seules peuvent importer des appareils ou des éléments de levage les entreprises inscrites au Registre du commerce et de l'industrie en tant qu'installatrices et mainteneuses.

2. Les entreprises installatrices et mainteneuses doivent avoir conclu un contrat de collaboration avec une entreprise fabricante, nationale ou étrangère, précisant que cette dernière fournit le soutien technique nécessaire à l'entreprise installatrice et mainteneuse.

3. Sont considérées comme installatrices et mainteneuses les entreprises qui se consacrent à l'installation, au montage, au démontage et qui exercent des activités d'entretien et de réparation et sont inscrites au Registre du commerce et de l'industrie.

4. Les installateurs et les mainteneurs doivent remplir, au minimum, les conditions requises suivantes :

a) Disposer des moyens techniques et humains précisés dans chaque instruction technique.

b) Avoir couvert la responsabilité civile pouvant découler de leur activité, au moyen de la police d'assurance correspondante, pour le montant indiqué dans l'instruction technique correspondante.

c) Se porter responsables de ce que l'exécution et l'entretien des installations soient réalisés conformément au présent Règlement et aux normes et conditions requises établies par les instructions techniques.

d) Se porter responsables de ce que les appareils qui leur sont confiés soient maintenus en bon état de fonctionnement.

5. L'installateur doit refuser d'installer un appareil lorsque les conditions structurelles et/ou géologiques de l'emplacement de l'édifice où son installation a été projetée ne permettent pas de satisfaire aux conditions requises de sécurité exigées par le présent Règlement et ses instructions techniques. Cette circonstance doit être communiquée au propriétaire de l'appareil.