Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Jusqu.
'à l'entrée en vigueur des instructions techniques correspondantes du présent Règlement, les dispositions suivantes s'appliquent :
1. Les appareils de levage de chantier, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants doivent être conformes à la législation applicable en la matière de tout pays de l'Union européenne.
2. Les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants doivent faire l'objet d'un contrat de maintenance conclu avec une entreprise d'installation et d'entretien d'ascenseurs, avec une périodicité minimale d'une visite mensuelle de contrôle.
3. Les appareils de levage de chantier doivent faire l'objet d'un contrat de maintenance conclu avec une entreprise autorisée à effectuer la maintenance de grues, avec une périodicité minimale des visites de contrôle de trois mois.
4. Le présent Règlement ne s'applique pas aux grues à tour démontables tant que l'instruction technique correspondante n'a pas été approuvée.
Disposition transitoire première du Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-08-30/reglament-aparells-elevacio-instruccio-tecnica/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.