Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Modification d'appareils autorisés en état de service
1. Toute modification d'un appareil visé par le présent Règlement qui entraîne une variation quelconque par rapport aux caractéristiques essentielles du projet détenu par le Département de l'Industrie et des Transports doit être communiquée par écrit à ce Département et, de même, le certificat d'installation doit être présenté de la manière décrite à l'article précédent.
2. Aucune communication n'est requise lorsque la modification consiste en le remplacement de pièces ou d'éléments qui n'impliquent aucune altération des conditions du projet initial.
Art. 15 du Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-08-30/reglament-aparells-elevacio-instruccio-tecnica/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.