Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Révisions d'entretien et inspections périodiques
1. Les appareils soumis au présent Règlement font l'objet des révisions d'entretien et des inspections périodiques établies dans les instructions techniques qui leur sont applicables, lesquelles déterminent dans chaque cas le délai maximal qui peut s'écouler entre deux révisions ou inspections consécutives.
2. Les inspections périodiques sont effectuées par le Département de l'Industrie et des Transports ou, si l'instruction technique correspondante le prévoit, par une entreprise de contrôle fiscal et de contrôle habilitée pour l'application du présent Règlement.
Art. 16 du Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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