Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Fabricants
1. Sont considérées comme entreprises fabricantes d'appareils ou d'éléments de levage celles qui se consacrent à leur fabrication et qui sont inscrites au Registre du commerce et de l'industrie.
2. Les fabricants des appareils ou éléments susmentionnés sont responsables de ce que ceux-ci remplissent les conditions établies par le présent Règlement et ses instructions techniques. Cette responsabilité s'entend sans préjudice de celle qui peut incomber à des tiers.
3. Les fabricants d'appareils ou d'éléments de levage doivent compter dans leur effectif au moins un technicien diplômé, autorisé et compétent, qui assume la responsabilité technique de l'entreprise.
Art. 7 du Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-08-30/reglament-aparells-elevacio-instruccio-tecnica/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.