Article 11

Article 11.

Propriétaires

1. Le propriétaire ou, le cas échéant, le locataire d'un appareil d'élévation faisant l'objet du présent Règlement doit veiller à ce qu'il soit maintenu en parfait état de fonctionnement et, à son tour, en empêcher l'utilisation lorsqu'il n'offre pas les garanties adéquates de sécurité pour les personnes ou les biens. À cet effet, il doit respecter les obligations suivantes :

a) Confier par contrat la maintenance et les révisions des installations à une entreprise dûment autorisée si les instructions techniques du présent Règlement l'indiquent.

b) Demander, le moment venu, la réalisation des inspections périodiques établies par les instructions techniques.

c) Assurer de manière adéquate le service des installations, à l'effet de quoi il doit disposer, au minimum, d'une personne chargée de l'appareil, si l'instruction technique correspondante l'établit.

d) Empêcher le fonctionnement de l'installation lorsque, directement ou indirectement, il apprend qu'elle ne remplit pas les conditions adéquates de sécurité.

e) En cas d'accident, ils doivent le communiquer au Département de l'Industrie et des Transports et à l'entreprise de maintenance, et l'appareil ne peut reprendre le service tant que, après les examens préalables et les essais pertinents, ledit Département ne l'a pas autorisé.

f) Faciliter à l'entreprise de maintenance la réalisation des révisions et vérifications de son appareil élévateur auxquelles elle est tenue.

g) Disposer de l'assurance de responsabilité civile lorsque l'instruction technique le prévoit.