Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Lorsque le Département de l'Industrie et des Transports constate que l'utilisation d'un type homologué s'avère manifestement dangereuse, il peut ordonner, à titre de précaution, la mise hors service de l'appareil ou des appareils dans lesquels la situation dangereuse s'est manifestée, et il peut ensuite engager un dossier d'annulation d'homologation et, à son tour, soumettre la proposition correspondante au Gouvernement, qui peut annuler cette homologation.
Art. 6 du Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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