Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
L'objectif du présent Règlement est de définir les conditions techniques que, aux fins de la sécurité, doivent remplir les appareils de levage qui sont installés et qui relèvent de l'une des instructions techniques, afin de protéger les personnes et les biens contre les risques d'accidents pouvant survenir du fait du fonctionnement et de l'utilisation desdits appareils.
Art. 1 du Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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