Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
1. Le Département de l'Industrie et des Transports tient un Registre des Installations pour chacune des instructions techniques, dans lequel figurent les appareils de levage visés par le présent Règlement, avec les données fondamentales de chacun, les inspections générales périodiques effectuées et les incidents survenus dans leur fonctionnement.
Art. 20 du Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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