Article 9

Article 9.

Les entreprises de maintenance, indépendamment de ce que précisent les instructions techniques, assument pour leur propre compte, en ce qui concerne les appareils faisant l'objet d'un contrat de maintenance ou de réparation, les obligations suivantes :

a) Réviser, entretenir et vérifier l'installation conformément aux délais que les instructions techniques déterminent pour chaque catégorie d'appareil. Lors de ces révisions, une attention particulière doit être portée aux éléments de sécurité de l'appareil, en vue de maintenir son bon fonctionnement et la sécurité des personnes et des biens.

b) Envoyer du personnel compétent lorsque le propriétaire, le locataire ou le personnel chargé du service le requièrent pour réparer les pannes qui se produisent dans l'installation.

c) Informer par écrit le propriétaire ou, le cas échéant, le locataire des éléments de l'appareil qui doivent être remplacés parce qu'il a été constaté qu'ils ne sont pas dans les conditions adéquates pour offrir des garanties de bon fonctionnement, ou parce que l'appareil ne respecte pas les conditions en vigueur qui doivent lui être appliquées.

d) Interrompre le service de l'appareil lorsque des risques d'accident y sont constatés, jusqu'à ce que la réparation nécessaire soit effectuée. En cas d'accident, elles doivent le communiquer au Département de l'Industrie et des Transports et doivent maintenir l'appareil hors service jusqu'à ce que, après avoir procédé au préalable à l'examen et aux essais pertinents, ledit Département l'autorise.

e) Conserver pendant une période de 5 ans la documentation correspondante justifiant les dates de visite, le résultat des révisions de maintenance, les éléments remplacés et les incidents jugés dignes d'être mentionnés, et en remettre une copie, le cas échéant, au propriétaire ou au locataire.

f) Communiquer au propriétaire de l'appareil la date à laquelle il convient de demander le contrôle fiscal périodique.

g) Informer, dans un délai maximal de quinze jours, le Département de l'Industrie et des Transports de toutes les souscriptions et résiliations de contrats de maintenance des appareils dont elles ont la charge. Lors de l'envoi de cette communication, l'agent de maintenance peut y consigner toutes les observations qu'il juge pertinentes.