Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le présent Règlement s'applique à chaque catégorie d'appareils lors de l'entrée en vigueur de l'instruction technique correspondant à chaque type d'appareil et dans les délais que chacune d'elles établit. Ne sont pas inclus dans le champ d'application du présent Règlement :
a) Les appareils de levage et de manutention conçus à des fins expérimentales.
b) Les élévateurs utilisés sur les scènes de théâtre ou de spectacles similaires qui ne sont pas installés de manière permanente.
Art. 3 du Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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