Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Personnel chargé de l'appareil
1. Les appareils d'élévation inclus dans le présent Règlement doivent disposer d'une ou de plusieurs personnes qui en sont chargées, si l'instruction technique correspondante l'établit.
2. Outre ce que les instructions techniques indiquent à cet effet, ces personnes doivent :
a) Être convenablement formées au maniement de l'appareil dont elles sont chargées. Ces instructions sont fournies par le fabricant, l'installateur ou l'agent de maintenance, selon ce que précisent les instructions techniques.
b) Empêcher l'utilisation de l'appareil dès qu'elles constatent une anomalie dans son fonctionnement et avertir immédiatement le propriétaire, le locataire, le cas échéant, ou l'agent de maintenance et, en cas d'urgence, les services publics compétents.
c) Informer immédiatement l'agent de maintenance de toute déficience ou négligence concernant la maintenance de l'installation et, si elle n'est pas corrigée, la dénoncer auprès du Département de l'Industrie et des Transports.
Art. 12 du Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-08-30/reglament-aparells-elevacio-instruccio-tecnica/art-12
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