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← Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011

Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Devoirs et droits 6.1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Devoirs et droits 6.1

Les médailles sont portées avec l'uniforme de gala sur la partie supérieure gauche de la poitrine lors de tous les actes officiels et lors des actes au cours desquels l'uniforme doit être utilisé lorsque cela est jugé opportun, mais les médailles et les barrettes ne peuvent jamais être utilisées en même temps, conformément à l'image jointe à l'annexe 4. 6.2. Lorsque l'uniforme de tous les jours est utilisé, ils ont le droit de porter la ou les barrettes respectives au-dessus de la poche (gauche) ou à une hauteur similaire, en rangées de quatre au maximum, conformément à l'image jointe à l'annexe 5, et selon l'ordre protocolaire suivant : 1r. Médailles de la classe 2 2n. Médailles de la classe 1 (25, 20 et 15 ans) 3r. Médailles de la classe 3.

En vigueur depuis le 07/04/2016 · texte refondu officiel · Décret du 31-3-2016 portant approbation du texte consolidé du Règlement des distinctions et des récompenses des agents… (BOPA 2016-04-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-11-07/reglament-distincions-recompenses-agents-circula/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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