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Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Modèles

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Modèles

3.1. Les médailles de la classe 1 et des catégories A, B et C doivent être frappées selon la forme de l'écusson du Service de la circulation, gravé en relief sur une médaille circulaire. 3.2. La différence selon les catégories réside dans la couleur finale : Catégorie A : couleur bronze Catégorie B : couleur argent Catégorie C : couleur or 3.3. Elles doivent avoir un diamètre de 35 mm et doivent être suspendues à un ruban de 4 cm de longueur.

La largeur du ruban doit être égale au diamètre de la médaille, qui doit comporter une épingle permettant de l'accrocher au vêtement à l'extrémité supérieure.

Au revers de la médaille, dans la partie supérieure, figure l'inscription portant la mention « PER (núm. d'anys) ANYS DE SERVEI ».

Dans la partie inférieure de la pièce est inscrit le numéro d'enregistrement de la pièce.

L'annexe 1 détaille les modèles de médailles, rubans et barrettes. 3.4. Médaille de la classe 2 Elle doit avoir un diamètre de 40 mm et doit avoir la forme de la croix élargie aux côtés droits filetés dorés.

Elle doit être émaillée en blanc avec l'écusson doré du Service de la circulation de 20 mm au centre et avec une inscription au revers de la croix correspondant à la mention « AL MÈRIT PROFESSIONAL » d'une taille de 20 mm, sous laquelle doit être inscrit le numéro d'enregistrement de la pièce.

Elle doit être suspendue à un ruban de 4 cm de longueur.

La largeur du ruban doit être égale au diamètre de la médaille, qui doit comporter une épingle permettant de l'accrocher au vêtement à l'extrémité supérieure. 3.5. Médaille de la classe 3 Elle consiste en l'écusson de la paroisse d'une largeur de 35 mm et de 37 mm de hauteur, avec une inscription au revers portant la mention « PER 25 ANYS DE SERVEI ».

Dans la partie inférieure de la pièce est inscrit le numéro d'enregistrement de la pièce.

Elle doit être suspendue à un ruban de 4 cm de longueur.

La largeur du ruban doit être égale au diamètre de la médaille, qui doit comporter une épingle permettant de l'accrocher au vêtement à l'extrémité supérieure, conformément à l'image jointe à l'annexe 3. 3.6.

a) La classe 1 utilise un ruban aux tons bleus, conformément à l'image jointe à l'annexe

1. Afin d'en différencier les diverses catégories, chacune fait usage d'un insigne en forme d'écusson du Service de la circulation de 10 mm de diamètre, en métal et de la couleur de la catégorie correspondante. Sur celui-ci figure le nombre d'années de service. Cet insigne est utilisé tant sur les médailles que sur les barrettes de tous les jours et sur les miniatures. Il peut également être utilisé comme miniature de revers.

b) La classe 2 utilise un ruban de couleur bleu marine avec un filet blanc de 3 mm aux deux extrémités, conformément à l'image jointe à l'annexe

2. En guise de miniature et de miniature de revers, il peut être fait usage d'un insigne de 10 mm représentant la croix élargie avec l'écusson du Service de la circulation au centre.

c) La classe 3 utilise un ruban aux couleurs du drapeau national. Pour la différencier des décorations des autres paroisses, elle est accompagnée d'un insigne de 10 mm de couleur argent en forme d'écusson du Service de la circulation, sur lequel figure l'écusson de la paroisse qui la décerne. Cet insigne est utilisé tant sur les médailles que sur les barrettes de tous les jours et sur les miniatures. Il peut également être utilisé comme miniature de revers. 3.7. Les miniatures de revers ont une taille de 10 mm et peuvent être portées au revers du costume au moyen d'une épingle de type pin's.

En vigueur depuis le 07/04/2016 · texte refondu officiel · Décret du 31-3-2016 portant approbation du texte consolidé du Règlement des distinctions et des récompenses des agents… (BOPA 2016-04-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-11-07/reglament-distincions-recompenses-agents-circula/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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