Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Registre
7.1. Le secrétaire général du comú correspondant doit notifier au chef des Ressources humaines l'identité de l'agent auquel une décoration a été décernée, aux fins de son inscription au Registre de la fonction publique. 7.2. Du registre des décorations découle le numéro d'enregistrement qui doit être inclus sur chaque pièce.
Art. 7 du Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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