Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Le.

règlement des distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011 est abrogé.

En vigueur depuis le 07/04/2016 · texte refondu officiel · Décret du 31-3-2016 portant approbation du texte consolidé du Règlement des distinctions et des récompenses des agents… (BOPA 2016-04-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-11-07/reglament-distincions-recompenses-agents-circula/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.