Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Conformément aux dispositions de l'article 41 de la Loi 8/2005, du 21 février, des agents de circulation communaux, le présent règlement a pour objet de régir les distinctions et les récompenses des agents de circulation communaux et/ou d'autres citoyens, ainsi que la procédure pour les obtenir.
Art. 1 du Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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