Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Barrette de tous les jours
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Barrette de tous les jours
Les barrettes ont une dimension extérieure de 35 sur 13 mm, sont de la même couleur et du même matériau que le ruban qui soutient la médaille, et comportent une base rigide et un accessoire de type épingle pour l'attacher au vêtement. Elles sont accompagnées, le cas échéant, des insignes distinctifs correspondants.
Art. 4 du Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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