Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Personnel faisant l'objet d'un dossier disciplinaire ou en situation de suspension
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Personnel faisant l'objet d'un dossier disciplinaire ou en situation de suspension
Lorsque l'agent auquel une médaille revient a fait l'objet d'une sanction, d'un dossier ouvert ou d'une suspension de service, il appartient à ses supérieurs de décider de l'opportunité de la remise de distinctions et de récompenses.
Art. 8 du Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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