Article 5. Attribution

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5.1. Médaille de la classe

1. Elle doit être décernée aux agents qui accomplissent les années de dévouement établies dans les diverses catégories. La remise doit avoir lieu lors de la Journée des agents de circulation. 5.2. Médaille de la classe 2 de la Commission interparoissiale du mérite professionnel. Elle est décernée par la Commission interparoissiale sur proposition des autorités communales ou du chef du Service de la circulation de la paroisse. La remise est effectuée par le consul de la paroisse à laquelle appartient l'agent de circulation lors de la Journée des agents de circulation. 5.2.1. Dans des cas exceptionnels et toujours conformément à la volonté de la Commission interparoissiale, la médaille de la classe 4 de la Commission interparoissiale peut être attribuée (au mérite professionnel à des agents d'autres institutions) ou à des citoyens. 5.3. Médaille de la classe

3. Elle est décernée par le comú lors de l'accomplissement des 25 ans de service. La remise est effectuée par l'autorité communale que détermine le comú.