Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Classes et catégories de médailles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Classes et catégories de médailles
Les médailles sont décernées aux agents de circulation communaux et/ou à d'autres citoyens, dans des cas exceptionnels, qui remplissent les conditions requises suivantes : Classe
1. Médaille de la Commission interparoissiale pour le dévouement au titre des années de service en tant qu'agent de circulation. Catégories : A, au bout de 15 ans de service en tant qu'agent de circulation B, au bout de 20 ans de service en tant qu'agent de circulation C, au bout de 25 ans de service en tant qu'agent de circulation Classe
2. Médaille de la Commission interparoissiale du mérite professionnel pour l'accomplissement d'un acte remarquable ou exemplaire dans l'exercice des fonctions d'agent de circulation. Classe
3. Médaille paroissiale pour les 25 ans de dévouement en tant qu'agent de circulation. Classe
4. Médaille de la Commission interparoissiale décernée pour l'accomplissement, par un citoyen, de tout acte remarquable ou exemplaire de collaboration avec les agents de circulation communaux.
Art. 2 du Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-11-07/reglament-distincions-recompenses-agents-circula/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.