Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Information rendue publique pour la connaissance générale. Encamp, le 31 mars 2016 Jordi Torres Arauz Consul majeur

En vigueur depuis le 07/04/2016 · texte refondu officiel · Décret du 31-3-2016 portant approbation du texte consolidé du Règlement des distinctions et des récompenses des agents… (BOPA 2016-04-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-11-07/reglament-distincions-recompenses-agents-circula/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.