Article 6

Article 6.

L'inscription, le dossier et la fiche de l'enfant Le contenu de l'article 6 du règlement de fonctionnement de la crèche est modifié et est rédigé comme suit : Étant donné que la capacité de la crèche est limitée et qu'il n'est pas possible de répondre à toutes les demandes, il est nécessaire que les parents effectuent une réservation de place (préinscription) une fois l'enfant né, au moyen d'une fiche conçue à cet effet, qui est numérotée et sur laquelle est notée - entre autres données - la date de naissance de l'enfant.

Toutefois, lorsque la demande est très supérieure aux places disponibles, la préinscription ne confère pas le droit d'obtenir de manière certaine une place à la date souhaitée par les parents.

L'existence ou non d'une place est communiquée aux parents le plus longtemps possible à l'avance afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires.

L'ordre de préinscription est rigoureusement respecté et la préférence est toujours donnée aux enfants de parents résidant dans la paroisse.

Aucune discrimination n'est faite dans l'admission et la prise en charge des enfants en raison de l'origine, de la race, de la religion, de la langue ou de tout autre critère contraire au principe d'égalité.

Avant d'inscrire un enfant, les parents peuvent visiter la crèche et prendre connaissance du règlement et du projet éducatif qui la régit.

Au moment de l'inscription de l'enfant, les parents doivent acquitter le prix d'une inscription - correspondant à une mensualité - qui n'est remboursé en aucune circonstance.

Pour l'inscription de l'enfant, la direction de la crèche établit un dossier et une fiche, pour lesquels les documents suivants sont nécessaires : 3 photographies certificat de naissance certificat de résidence des parents dans la paroisse certificat médical officiel justificatif délivré par un pédiatre ou un médecin traitant photocopie du carnet de vaccination domiciliation bancaire autorisation signée des parents à la direction La liste des documents demandés est remise aux parents sur une feuille séparée.

L'admission est définitive lorsque le dossier administratif est complet et que les parents ou tuteurs ont signé le contrat type avec la crèche.

Au moment où l'inscription devient effective, les documents suivants sont remis aux parents : calendrier annuel de la crèche horaires règlement et projet éducatif liste du matériel ; vêtements, linge, etc.