Règlement du 4-5-2005 de fonctionnement de la crèche de Sant Julià de Lòria, du 4 mai 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Contrôle hygiénique et sanitaire Pour des raisons de sécurité et de santé et afin de maintenir la crèche dans des conditions hygiéniques et sanitaires optimales, divers travaux sont effectués de manière périodique et confiés à des entreprises spécialisées. La direction effectuera la planification annuelle de ces travaux et, uniquement si nécessaire, la crèche restera fermée. À l'occasion de ces travaux, les parents seront avertis suffisamment à l'avance afin qu'ils puissent prendre en charge l'enfant les jours qui leur seront indiqués.
Art. 9 du Règlement du 4-5-2005 de fonctionnement de la crèche de Sant Julià de Lòria, du 4 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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